Déclaration d'accessibilité

Le Comité d'Indemnisation des Victimes des Essais Nucléaires (CIVEN) s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, le CIVEN met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://www.civen.fr/.

État de conformité

Le site du CIVEN est partiellement conforme avec le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA), version 4 en raison des non-conformités énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par Ethic First révèle que 60,00% des critères du RGAA version 4 sont respectés.

Contenus non accessibles

Non-conformités

  • Des images de décoration ne sont pas correctement ignorées par les technologies d'assistance dans la page Détail d'une actualité ;
  • Les bordures de champs de formulaires sont trop peu contrastés avec leur arrière-plan ;
  • Les résumés des tableaux de données complexes ne sont pas correctement liés à leurs tableaux ;
  • Les titres ne sont pas associés aux tableaux ;
  • Des tableaux de données ont des en-têtes non déclarés dans la page Détail d'une actualité ;
  • Des tableaux de données ont des en-têtes non associés avec leurs cellules dans la page Détail d'une actualité ;
  • Des liens ne sont pas suffisamment explicites notamment dans la page d'accueil en arabe ;
  • Des composants d'interface tels que des boutons ou des systèmes d'onglets, ne sont pas compatibles avec les technologies d'assistance ;
  • Les tooltips ne sont pas accessibles au clavier ou tout autre dispositif de pointage ;
  • La page d'accueil en arabe n'a pas de langue par défaut pertinente ;
  • La page "Résultats de recherche" n'a pas de titre pertinent ;
  • Les changements de langue ne sont pas indiqués dans le code source ;
  • Des balises sont utilisées uniquement à des fins de présentation dans la page Liste des actualités ;
  • Les changements de sens de lecture ne sont pas indiqués ;
  • Le contenu n'est pas toujours correctement structuré par des titres dans la page Résultats de recherche ;
  • La prise de focus n'est pas assez visible dans la page "La procédure d'indemnisation" ;
  • Certains champs de formulaire ont des étiquettes non pertinentes dans la page d'accueil en arabe ;
  • Les intitulés de boutons ne sont pas tous pertinents dans la page d'accueil en arabe ;
  • Le contrôle de saisie n'est pas correctement utilisé dans la page Contact ;
  • Des champs manquent d'une déduction de saisie pour faciliter le remplissage automatique dans la page Contact ;
  • Les documents bureautiques en téléchargement ne possèdent pas de version accessible dans la page "La procédure d'indemnisation" ;
  • Les fonctionnalités utilisables ou disponibles au moyen d’un geste complexe ne sont pas disponibles au moyen d’un geste simple : c'est le cas des carrousels en vue réduite.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 21/02/2025.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • HTML5
  • CSS
  • JavaScript
  • PDF

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

  • Firefox version 135.0.1 et NVDA 2022.1.

Outils pour évaluer l'accessibilité

  • Module ANDI (Accessible Name and Description Inspector) ;
  • Colour Contrast Analyser ;
  • Extension Web Developer ;
  • Outils pour développeurs intégrés au navigateur Firefox ;

Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du CIVEN pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

  • Envoyer un message en utilisant le formulaire de contact : cliquez sur ce lien
  • Contacter sur notre adresse postale :

Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) 
Services du Premier ministre 
101 rue de Grenelle 
75007 Paris

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :