
Le rapport 2024 confirme une croissance soutenue des demandes au CIVEN, avec 815 nouveaux dossiers (+45 %). 575...
Le rapport 2024 confirme une croissance soutenue des demandes au CIVEN, avec 815 nouveaux dossiers (+45 %). 575...
Désormais, les ayants droit des victimes décédées avant la promulgation de la loi n° 2018-1317, peuvent saisir le CIVEN...