Le CIVEN indemnise les victimes des essais nucléaires en Algérie et Polynésie. Créé par la loi de 2010, il offre une expertise juridique et médicale pour une évaluation équitable.
Rechercher algérie
Résultats de la recherche - page 1
7 résultats pour "algérie".
Téléchargement des documents applicables au CIVEN (textes de loi et autres documents support).
Découvrez les grandes étapes de la création du comité, depuis les premières revendications jusqu’à l’évolution de son statut en tant qu'autorité indépendante.
