Le CIVEN, indépendant depuis 2015 et présidé par M. Gilles Hermitte, compte sept membres, dont cinq médecins. Son collège a été renouvelé en mars 2024.
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Téléchargement des documents applicables au CIVEN (textes de loi et autres documents support).
Le rapport 2024 confirme une croissance soutenue des demandes au CIVEN, avec 815 nouveaux dossiers (+45 %). 575 décisions rendues, 169 reconnaissances de victimes (+24 %), et 11,2 M€ d'indemnités versées, portant le total à 90,8 M€ depuis 2010.
Les formulaires d'indemnisation pour victimes directes ou ayants droit sont disponibles en plusieurs langues et doivent être envoyés par courrier au CIVEN à Paris