Les textes régissant l'activité du CIVEN

Le CIVEN est régi par un certain nombre de textes, notamment la loi n° 2010-5 du 5 janvier 2010 et son décret d'application, consultables ci-dessous. La méthodologie relative à l'instruction, à l'examen et à l'indemnisation des demandes, le barème d'indemnisation ainsi que d'autres documents supports permettant de comprendre le fonctionnement du CIVEN sont également librement accessibles. 

Loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 modifiée - français

Décret n° 2014-1049 du 15 septembre 2014 modifié - français

La méthodologie suivie par le CIVEN - français

Loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 modifiée - tahitien

Décret n° 2014-1049 du 15 septembre 2014 modifié - tahitien

La méthodologie suivie par le CIVEN - tahitien

Loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 en langue arabe - (القانون رقم ،2010-2 المؤرخ في 5 يناير ،2010 المتعلق باالعتراف بضحايا التجارب

Décret n° 2014-1049 du 15 septembre 2014 modifié - langue arabe

La méthodologie suivie par le CIVEN - langue arabe

Notice d'information expertise médicale - français

Notice d'information expertise médicale - tahitien

Schéma des pathologies susceptibles d'être radio-induites - français

Barème du CIVEN

Les cartes

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Télécharger la carte de l’Algérie