Le rapport 2024 confirme une croissance soutenue des demandes au CIVEN, avec 815 nouveaux dossiers (+45 %). 575 décisions rendues, 169 reconnaissances de victimes (+24 %), et 11,2 M€ d'indemnités versées, portant le total à 90,8 M€ depuis 2010.
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Téléchargement des documents applicables au CIVEN (textes de loi et autres documents support).
Les formulaires d'indemnisation pour victimes directes ou ayants droit sont disponibles en plusieurs langues et doivent être envoyés par courrier au CIVEN à Paris