Téléchargement des documents applicables au CIVEN (textes de loi et autres documents support).
Rechercher
Résultats de la recherche - page 1
4 résultats .
Les formulaires d'indemnisation pour victimes directes ou ayants droit sont disponibles en plusieurs langues et doivent être envoyés par courrier au CIVEN à Paris
Le rapport 2024 confirme une croissance soutenue des demandes au CIVEN, avec 815 nouveaux dossiers (+45 %). 575 décisions rendues, 169 reconnaissances de victimes (+24 %), et 11,2 M€ d'indemnités versées, portant le total à 90,8 M€ depuis 2010.