La réalisation des essais nucléaires s’est inscrite dans un contexte de dissuasion nucléaire après la Seconde Guerre Mondiale et le début de la guerre froide. C’est plus de 2400 essais qui ont été réalisés entre 1945 et 2017 par les pays disposant de l’arme nucléaire. Ce sont d’abord les États-Unis, le 16 juillet 1945, qui ont effectué le premier tir, puis ont suivi l’Union Soviétique, la France, le Royaume-Uni et la Chine.
Le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) a été adopté en 1996. Malgré le moratoire de fait institué par ce traité, d’autres essais nucléaires ont été réalisés par un certain nombre d’États dont l’Inde (en 1998), le Pakistan (en 1998) et la Corée du Nord (entre 2006 et 2017). En effet, ce traité, bien que signé aujourd’hui par 185 Etats, n’est toujours pas entré en vigueur en l’absence de signature et/ou de ratification de l’ensemble des 44 Etats qui détenaient des installations nucléaires en 1996.
Le programme nucléaire français, en tant qu'arme de dissuasion, est lancé en 1955. La France a mené ses campagnes d’essais nucléaires entre le 13 février 1960 et le 16 février 1966 en Algérie au sein du Centre saharien des expérimentations militaires (CSEM) et du Centre d’expérimentations militaires des oasis (CEMO), puis au sein du Centre d’expérimentation du Pacifique (CEP) entre le 2 juillet 1966 et le 27 janvier 1996 sur les atolls de Mururoa et Fangataufa situés en Polynésie française. Le CEP comprenait également la base arrière de Hao.
Au total, 210 essais ont été réalisés dont 4 essais atmosphériques (1960-1961) et 13 en galerie au Saharien algérien (1961-1966) et 46 essais atmosphériques (1966-1874) et 147 essais souterrains (1975-1996) en Polynésie française.
Liste des essais nucléaires français
245.92 Ko
La création du CIVEN
Le gouvernement prête la plus grande attention au suivi des 150 000 personnels, civils (dont les personnels du Commissariat à l'énergie atomique) et militaires, ayant participé aux essais nucléaires français comme à celui des populations locales. Les personnes se déclarant atteintes de maladies radio-induites peuvent obtenir réparation sur le fondement des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, du code de la sécurité sociale ou dans le cadre de contentieux administratifs. Dans ce cadre, la demande d'indemnisation nécessite pour les demandeurs d'apporter la preuve du lien de causalité entre la maladie qu'ils ont contractée et les essais nucléaires. Toutefois, cette condition constituant un obstacle pour la plupart des demandeurs, la question de l'indemnisation reste en suspens.
Aussi, pour répondre aux inquiétudes des personnels, regroupés pour certains au sein d'associations, mais aussi aux demandes des populations locales, le ministre de la défense a souhaité faire évoluer le dispositif législatif existant.
Le Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires a été créé par la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires. D’abord commission administrative placée auprès du ministre de la Défense avec une fonction uniquement consultative, la loi du 28 décembre 2013 a modifié le statut du CIVEN qui est devenu une autorité administrative indépendante en 2015.