Le CIVEN (Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires) s'engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur civen.fr soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
À qui sont destinées vos données ?
Le CIVEN, située au 101 rue de Grenelle - Paris 7e, est responsable du traitement des données personnelles pour le site civen.fr. Elle est représentée par sa directrice : Monia Naouar
Sauf mention contraire, les données personnelles qui y sont collectées sont destinées à un usage interne et n’ont pas vocation à être partagées avec des tiers en dehors des cas prévus par les lois et règlements. Elles peuvent néanmoins être rendues accessibles aux prestataires (sous-traitants au sens de la règlementation) du Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires, sous son contrôle, pour les stricts besoins et dans les limites de leur mission.
À quoi servent vos données ?
Les traitements de données personnelles mis en œuvre par le CIVEN, sur la base des missions dont il est investi par la loi du 5 janvier 2010 n° 2010-2 relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ont pour finalité l’instruction des demandes d’indemnisation.
Comment vos données sont-elles collectées ?
Vos données peuvent d’abord être collectées sur des formulaires. Chaque formulaire limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :
- Quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
- Si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ;
- Qui pourra en prendre connaissance (uniquement le CIVEN en principe, sauf précision dans le formulaire) ;
- La façon d’exercer vos droits Informatique et Libertés pour les données collectées.
Vos données peuvent également être collectées par l’intermédiaire des applications présentes sur le site civen.fr, en particulier des données techniques liées à votre navigation (l’adresse IP, les données de connexion par exemple) pour réaliser des statistiques d’audience dans le but d’améliorer le Site, ainsi que les services proposés. En aucun cas les données personnelles transmises par l’utilisateur ne peuvent faire l’objet d’un usage commercial par des partenaires ou des prestataires du CIVEN, ni être louées à des tiers.
Le CIVEN met tout en œuvre afin d’assurer la sécurité de vos données personnelles et de les protéger contre l’altération, la perte accidentelle ou illicite, et l’utilisation, la divulgation ou l’accès non autorisé.
Reproduction et réutilisation des données diffusées par le site civen.fr
Le site du CIVEN a pour objet, entre autres, de mettre gratuitement à la disposition des internautes, sur le site civen.fr, des informations sur les missions et les procédures de traitement des dossiers par le CIVEN, des ressources historiques et pédagogiques, les textes en vigueur. Mais cette gratuité n'exclut pas certaines contraintes pour l'extraction et la réutilisation des données disponibles sur le site.
N'est pas regardée comme une extraction la simple apposition d'un lien – adresses URL qui pointent vers le site civen.fr et/ou vers des documents du site – qui peut être réalisée sans autorisation par tout site public ou privé.
Pendant combien de temps vos données sont-elles conservées ?
De manière générale, vos données sont conservées par le CIVEN pendant 5 ans, sauf les journaux applicatifs qui sont conservés 1 an ; votre choix en matière de cookies qui est conservé 6 mois ; les données collectées grâce aux cookies qui sont conservés 25 mois.
À propos des cookies
Lors de la consultation du site civen.fr, trois types de cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette. Un "cookie" est une suite d'informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y reconnecterez.
Cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site
Le site civen.fr utilise des cookies permettant au site de fonctionner. Ils ne peuvent pas être désactivés, sauf en refusant tous les cookies dans les paramètres de votre navigateur. Cependant votre expérience utilisateur risque d’être dégradée.
Cookies de mesure d’audience
Le Site utilise également des cookies de mesure d’audience qui dépassent ces finalités et permettent d'améliorer l'expérience utilisateur de navigation sur notre site. Certains de ces cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement et aux opérations d'administration courante du site. D’autres cookies ne sont pas strictement nécessaires, ils sont soumis à votre consentement que vous êtes invité à donner ou à refuser lors de votre première visite sur le site civen.fr. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment en vous rendant sur la page Gestion des cookies.
Quels sont les services externes au CIVEN qui peuvent déposer des cookies sur votre ordinateur à partir du site civen.fr ?
Un prestataire externe peut déposer des cookies à partir du site civen.fr. Il s’agit d'Eulerian. C’est un logiciel d’analyse Web open-source gestionnaire des statistiques de fréquentation du site Web civen.fr. Eulerian utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’internet.
Les cookies Eulerian sont configurés en mode exemption pour collecter un minimum de données personnelles et sont déposés par défaut sur votre ordinateur, sauf opposition de votre part. Vous pouvez désactiver l’utilisation des cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Eulerian dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.
Pour en savoir plus sur les protections avancées de la vie privée :
• la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) considère Eulerian comme un outil permettant d’assurer facilement le respect de la réglementation en matière de protection de la vie privée ;
• Eulerian a un mécanisme de retrait qui permet aux utilisateurs de se retirer du suivi analytique Web ;
• conservation des données : suppression des logs de plus de quelques mois ;
• anonymisation des adresses IP ;
• respect du RGPD ;
• respect du paramètre DoNotTrack (Ne pas pister) ;
• paramétrage de dates d’expiration plus courtes pour les cookies de suivi.
Pour aller plus loin avec Eulerian en matière de protection de la vie privée :
Eulerian, politique de confidentialité
Cookies tiers destinés à améliorer l’interactivité du site
Le site civen.fr s’appuie sur certains services fournis par des tiers qui permettent d’améliorer les campagnes d’informations du CIVEN ; de proposer des contenus interactifs ; d’améliorer la convivialité et de faciliter le partage de contenu sur les réseaux sociaux ; de visionner directement sur notre site des vidéos et des présentations animées.
Ces tiers collecteront et utiliseront vos données de navigation pour des finalités qui leur sont propres. Pour consulter la liste à jour de ces tiers et leur politique de confidentialité, ainsi que pour accepter ou refuser leurs cookies, ou pour modifier votre choix à tout moment, vous pouvez vous rendre sur la page Gestion des cookies.
Quels sont vos droits sur vos données et comment les exercer ?
Vous disposez des droits suivants en ce qui concerne l’utilisation de vos données personnelles :
• obtenir la confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès à ces données ainsi qu’à des informations sur ces traitements ;
• obtenir la rectification de données inexactes ;
• dans certains cas précis, obtenir l’effacement de certaines de vos données ;
• dans certains cas précis, obtenir la limitation des traitements que nous réalisons ;
• vous opposer au traitement de vos données, pour des raisons tenant à votre situation particulière, ou, indépendamment de votre situation particulière, à l’utilisation de vos données à des fins de prospection ;
• retirer pour l’avenir votre consentement à tout moment, s’il servait de base légale au traitement de vos données ;
• recevoir les données que vous avez fournies et/ou demander de les transmettre à un autre responsable du traitement, si le traitement est fondé sur votre consentement ou sur un contrat et que le traitement est automatisé ;
• si vous résidez en France, définir le sort de vos données après votre mort.
Si vous souhaitez exercer vos droits ou obtenir des informations sur les traitements de données personnelles gérés par la Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires, vous pouvez contacter le référent RGPD par courriel à l’adresse nathalie.ferriere-boue@civen.fr ou par courrier à l’adresse suivante :
Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN)
À l'attention du référent RGPD
101 rue de Grenelle
75 007 Paris
Contacter le délégué à la protection des données par voie électronique : dpd@pm.gouv.fr
Contacter le délégué à la protection des données par courrier postal :
Secrétariat Général du Gouvernement
À l’attention du délégué à la protection des données (DPD)
56 rue de Varenne
75007 Paris
Nous vous invitons à joindre à votre demande toute pièce permettant de justifier votre identité et le bien-fondé de votre demande.
En cas de difficulté non résolue en lien avec l’utilisation de vos données personnelles, vous pouvez saisir la CNIL.