Ce rapport reprend la nouvelle maquette adoptée l’an dernier, en la faisant évoluer à la marge, afin de gagner encore en accessibilité, confort de lecture et en contenu. L’activité de l’année 2023 est, comme les années précédentes, complétée par le bilan du CIVEN depuis sa création en 2010.

Comme le montre ce document, l’année 2023 a vu 564 nouvelles demandes déposées, soit un niveau jamais encore atteint depuis le début de l’activité du Comité. Ce constat est le résultat d’un effort accru d’information et d’accompagnement des demandeurs, en particulier en Polynésie française.

L’activité du Comité est restée particulièrement soutenue.

287 décisions ont été prises, dont 137 en faveur de la reconnaissance de la qualité de victime des essais nucléaires français au sens de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010, soit pour 48 % des demandeurs.  

156 offres d’indemnisation ont été proposées aux victimes au cours de cette même année, pour un montant total d’indemnisation de plus 12,2 millions d’euros effectivement versé.

Les membres du Collège et les agents du Comité espèrent que la lecture de ce rapport d’activité 2023 permettra à chacune et chacun d’appréhender de manière plus complète et précise les principaux aspects relevant de la mission, exigeante mais nécessaire, d’indemnisation des victimes des essais nucléaires dont le législateur leur a confié la responsabilité.
 

Gilles Hermitte, 

Président du CIVEN