Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires

Le CIVEN, autorité indépendante, indemnise les personnes dont les maladies susceptibles d'être radio-induites pourraient être causées par les essais nucléaires français au Sahara et en Polynésie. Il est présidé par M. Gilles HERMITTE, conseiller d'État.

Le Collège du CIVEN comprend sept experts : cinq médecins spécialisés et deux magistrats. Onze agents préparent et exécutent les travaux du Collège.

La loi du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français permet aux personnes souffrant d’une pathologie radio-induite d’obtenir réparation intégrale de son préjudice. Ainsi, toute personne souffrant de l’une des 23 maladies susceptibles d’être radio-induites en lien avec son exposition lors des essais nucléaires français énumérés à l’annexe du décret n°2014-1049 peut prétendre à la qualité de victime.

Le rapport d'activité 2023 du CIVEN est disponible !